Commune de Varennes-le-Grand

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Le procès des chanvres (1732 - 1733)

Années 1730. Quelque part sur les côtes françaises, un spectateur anonyme se réjouit au spectacle de merveilleux vaisseaux qui, toutes voiles dehors et cordages tendus, cinglent vers des destinations lointaines ou en reviennent, pour un fructueux commerce.

Même époque. Au bord de la Saône, entre Saint-Loup et Varennes, un pêcheur relève sa nasse où il ne découvre, avec fureur, que des poissons morts. Dire qu'il lui faut payer une redevance à la maîtrise particulière des Eaux et Forêts de Chalon pour avoir le droit de pêcher en Saône du poisson ... mort empoisonné! Et ce n'est pas la première fois!

Quel rapport entre ces deux images et notre histoire locale?

Ce rapport porte le nom d'une plante qui n'est pratiquement plus cultivé aujourd'hui, mais qui l'était, à cette époque, d'une façon intensive : LE CHANVRE.

Ce chanvre a donné lieu à un important procès qui a agité notre village pendant les années 1732 et 1733. L'enjeu économique de ce procès était tel pour notre région, qu'il est vraisemblable qu'il a dû être suivi avec attention par les habitants des autres villages riverains de la Saône, dans le Chalonnais.

Le chanvre? Quasiment oublié aujourd'hui ... sauf lorsqu'il est indien, auquel cas il défraye abondamment la chronique. Mais c'est là une toute autre histoire.

Cette plante était, à l'époque, cultivée en abondance, essentiellement pour ses fibres utilisées pour la fabrication des toiles et des cordages.

L'extraction de ces fibres nécessite un traitement appelé "rouissage"; on disait également dans les temps plus anciens, le "naisage".

chanvre_2.jpgCe traitement consiste, pour obtenir la séparation de l'écorce et de la fibre, à immerger la plante dans l'eau pendant une dizaine dejours : quelques pieux pour empêcher que la masse du chanvre, appelée "tuilée", empilée sur un à deux mètres de haut, ne parte au fil de l'eau et quelques pierres par dessus pour qu'elle ne remonte pas à la surface.

Rien, jusque là qui soit motif à procès! Mais le contact de la plante et de l'humidité provoquent des réactions chimiques qui désagrègent l'écorce de la plante en libérant des odeurs nauséabondes, ce qui est seulement désagréable, et surtout des substances très nocives qui empoisonnent l'eau et donc le poisson! A un point tel qu'avant la dernière guerre, époque à laquelle on cultivait encore le chanvre de façon significative, cette industrie était classée dans les industries insalubres.

On comprend maintenant aisément que les pêcheurs ou les institutions qui tiraient bénéfice de l'octroi du droit de pêche, (seigneurs locaux puis administration des Eaux et Forêts), n'aient jamais tellement apprécié cette pratique. On connaît, ainsi, un mandement de George de la Guiche, bailli de Chalon, en date du 14 octobre 1555, qui maintient les habitants de Lux "au droit de faire naiser leurs chanvres au grand lac du Noyron", et ce, à l'encontre du seigneur local qui voulait le leur interdire.

Sans doute, ces conflits sont restés limités tant que la culture du chanvre s'est bornée à la satisfaction des simples besoins domestiques. Cette culture se pratiquait alors dans de petites parcelles attenantes ou peu éloignées des habitations, les "chenevières". Nombreux sont les actes notariés qui font état d'une "chenevière" attaché à la vente d'un bâtiment d'habitation etchanvre_3.jpg d'exploitation.

Mais au temps qui nous occupe, cette culture s'était développée et on la pratiquait de façon intensive parce qu'elle était très rémunératrice, étant donné la demande très importante. C'est, en effet, la période du règne de Louis XV où le cardinal FLEURY, aux affaires de la France, maintient la paix et favorise le commerce et l'industrie. C'est l'époque où, nous dit la Grande Encyclopédie Larousse, "Orry et le bureau du commerce soutiennent le grand commerce maritime. La France peut de nouveau rivaliser avec l'Angleterre; elle arme 5.300 bateaux que montent 42.000 marins!"

Que de cordes, que de voiles!...

Notre région était particulièrement adaptée au développement de cette culture. En effet, le chanvre, plante exigeante, demande à la chanvre_1.jpgfois de bonnes terres et de l'eau. On notera, au passage, que dans le chalonnais, la culture de cette plante a été suffisamment importante pour laisser son nom à des lieudits : "Femeley", "Champ Femeley", c'est à dire, endroit où l'on cultive le chanvre femelle. Les paysans de l'époque pensaient en effet, le chanvre étant une plante sexuée, que c'était la plante femelle qui produisait les fibres. La botanique moderne nous a révélé par la suite que c'était une erreur, mais les noms de lieudits étaient déjà passés à la postérité...

Les conflits entre paysans, on disait aussi "laboureurs", et pêcheurs deviennent de plus en plus fréquents car les lieux de rouissage se multiplient sur les bords de la Saône, sans doute particulièrement à Varennes.

Se plaignent également du rouissage en Saône, les bateliers. On pourrait s'en étonner puisque le rouissage a lieu sur les bords de la rivière où ne passent justement pas les bateaux. Mais ce serait oublier qu'à l'époque les bateaux étaient hâlés. Il arrivait parfois, que la corde de traction, pourtant surélevée, traînât dans l'eau. On devine ce qui se passait quand la corde s'accrochait à une "tuillée", et que bateau et chevaux étaient passés au-delà de l'obstacle caché !

Tous ces mécontents, dont le nombre est sans doute devenu important au fil des ans, se plaignent naturellement à l'administration chargée, notamment, de la police des eaux, c'est-à-dire pour notre région, la maîtrise des Eaux et Forêts de Chalon-sur-Saône. En conséquence de quoi les gardes des eaux et forêts menacent de plus en plus souvent de sanctions les "rouisseurs".

Ces menaces se précisent à un point tel en cette année 1732, que les échevins de Varennes, Joachim RAVET et Jean PICARD, laboureurs, sans doute bien informés par ailleurs, décident de convoquer pour le 15 août l'assemblée des habitants du village pour "délibérer ensemble sur les menaces leurs faites de la part de Monsieur le Procureur du Roi de la maîtrise des Eaux et Forêts du Chalonnais de ne faire rouir ou naiser leurs chanvres dans les rivières navigables ou autres à peine de confiscation desdits chanvres et de l'amende".

L'assemblée se réunit donc, en la place publique, "à l'issue des vêpres... après avoir été convoquée au son de la cloche à la manière accoutumée de ce faire". Le notaire, Maître René GERARD est là pour en dresser le procès-verbal.

Comparaissent devant lui 37 chefs de famille où l'on reconnaît les PETIT, BERTHELOT, LACOUR, FREBY, PAILLOUX, BOURDAILLET, PICARD, GRANGE, GRIVEAULT, BERTHELEY, BOUGEARD, VEROT et autres "composant, nous dit le notaire, la plus forte partie de la communauté dudit Varennes".

Qu'est-ce à dire ? A première lecture on pourrait penser que ce type d'assemblée est la réalisation même de l'utopie de la démocratie directe. En fait c'est très exactement de l'inverse qu'il s'agit, car n'étaient appelés à l'assemblée que "les plus forts en cottes" d'imposition, (taille, capitation, etc...). Et ce, nous dit un ouvrage juridique de l'époque, "afin d'empêcher la confusion et que les pauvres et les moins intéressés ne l'emportent dessus les plus notables" !

On peut imaginer qu’il devait, comme l'on dit aujourd'hui, y avoir de l'ambiance dans ces assemblées. Bien sûr, seuls les notables, c'est-à-dire les plus riches, pouvaient prendre la parole, mais quand l'affaire était grave, (et qu'il faisait beau !), nul doute que bien d'autres habitants devaient y venir. Les femmes, les jeunes gens, voire même les enfants ne devaient pas être bien loin... Réactions spontanées, interpellations, tumulte ou profond silence devaient alterner selon les propos tenus ! Et il fallait de la poigne aux échevins pour maintenir l'ordre et que l'on ne s'égare pas.

Le danger est donc là. Il faut réagir !

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée, on constate d'abord que si aujourd'hui on sème beaucoup de chanvre c'est "pour en fournir à sa Majesté à cause de ses marines", que sa Majesté y trouve un intérêt supplémentaire en ce que cette culture procure à ceux qui la pratique "un grand revenu qui les facilite à payer leurs tailles et autres charges", que si on les contraint à ne plus "semer que pour leur usage seulement" les intérêts du Roi seront compromis et que cela causera "un tort véritable dans cette province", qu'il est certain que si sa Majesté était informée de cette menace, nul doute "qu'elle maintiendra ses sujets, surtout ceux habitant ladite rivière de Saône dans l'usage d'y faire rouir leurs chanvres" et qu'en conséquence il y a lieu d'informer sa Majesté ! A cette fin, tous pouvoirs sont donnés aux échevins.

Mais le Roi est à Versailles et le péril à Varennes ! Il faut être réaliste. On délibère donc ensuite que, au cas où les officiers des Eaux et Forêts mettraient à exécution leur menace de saisir les chanvres et de faire payer amende, on donne dès à présent pouvoir aux échevins de "défendre à l'instance qu'on pourrait à ce sujet faire contre ladite communauté ou contre quelques particuliers d'eux, déclarant qu'ils prennent solidairement le fait en mains les uns pour les autres". En effet, il y va de la vie économique d'une grande partie de la communauté. Il faut donc se serrer les coudes !

Et l'assemblée s'achève par la signature de l'acte par ceux qui le savent et la déclaration des autres de ne pas le savoir.

Les échevins ne pouvaient pas mieux prévoir. L'orage éclate le 23 août suivant. Antoine GRISEAUD, garde général en la maîtrise des Eaux et Forêts de Chalon-sur-Saône, assisté de André LEGLISE et de François ROBERT, gardes, se transporte le long de la Saône en sachant très bien ce qu'il allait découvrir. Arrivé au lieu de la Croix Picard, il trouve effectivement plusieurs "tuillées" de chanvre en train de rouir.

Le déplacement des gardes n'est pas passé inaperçu, des pêcheurs surtout, et plusieurs personnes se trouvent évidemment sur place.

"A qui appartiennent ces tuillées ?" interrogent les gardes. Les procès-verbaux qui ont alors été dressés nous disent que les gardes n'ont pu apprendre à qui elles appartenaient "sinon que plusieurs personnes qui n'ont pas voulu dire leur nom, nous ont dit qu'il en appartenait au sieur Claude LACOUR, marchand, aux nommés GENTY, THEVENIOT, à la veuve CHAMFROY, aux nommés BONARD et GRANGE, tous résidants à Varennes". Anonymat et dénonciation ne sont pas des inventions de l'époque moderne !

Et voilà la terrible machine judiciaire en route.

Les procès-verbaux sont rapportés à la maîtrise et présentés à Me Jacques AGRON, avocat à la cour et procureur du Roi en la maîtrise, qui ne va évidemment pas les laisser sans suite.

En effet, par exploit de Claude PICARDET, sergent et garde à la maîtrise, faisant fonction d'huissier, en date du 2 novembre 1732, Claude LACOUR, Benoît GENTY, la veuve CHAMFROY, Nicolas THEVENIOT, Nicolas BONARD et Jean GRANGE sont assignés à comparaître dans les délais légaux "à l'auditoire royal, à l'audience et pardevant Monseigneur le Maître particulier des Eaux et Forêts en ladite maîtrise" c'est-à-dire le juge de la juridiction spéciale des Eaux et Forêts.

Il y a donc lieu de se défendre, et pour cela il faut prendre un avoué, on disait à l'époque un « procureur », pour diligenter et suivre la procédure nécessaire auprès du Tribunal. C'est un nommé Claude GACON qui est choisi pour suivre les intérêts des inculpés.

Et le 26 février 1733, par un exploit de GARNIER sergent, Me AGRON procureur du Roi interpelle Me Claude GACON de se trouver à la prochaine audience de la maîtrise" pour plaider les causes indécises entre eux à peine de défaut."

Cette signification du 26 février 1733 n'était d'ailleurs pas seulement à l'adresse de nos Varnois mais également de plusieurs habitants de Saint-Loup et d'un habitant d'Ouroux. Les archives consultées ne permettent pas de savoir ce qu'il en est advenu pour ces derniers.

Pour revenir à nos inculpés Varnois, inutile de dire que, depuis qu'ils se sont faits prendre leur inquiétude est grande, et d'autant plus que, comme chacun sait, un procès coûte cher !

Mais au fait, il y a six mois, le 15 août dernier, n'avait-il pas été déclaré à l'assemblée des habitants que ces derniers prendraient "solidairement le fait en main les un pour les autres", c'est-à-dire que la communauté déchargerait les particuliers inculpés de l'instance et la poursuivrait pour son propre compte ? C'est maintenant que les actes doivent suivre les déclarations de principe !

C'est ce qui a effectivement lieu le 28 février 1733 aux termes d'un acte de "prise en main et de conclusions", à l'adresse du maître particulier des Eaux et Forêts. Cet acte est signifié au procureur du Roi le 2 mars suivant en même temps qu'une copie de l'assemblée des habitants de VARENNES du 15 août 1732 justifiant des pouvoirs de leurs échevins.

Cet acte de "prise en main et de conclusions" traitant en droit du fonds du litige n'était pas de la compétence de l'avoué qui ne suivait que la procédure. La communauté choisit donc un avocat ou conseil à CHALON en la personne d'un nommé GAUTHEY. Sur le plan pratique les choses se passaient de la façon suivante. L'avocat écrivait le document, généralement mal, et le remettait à l'avoué qui le recopiait, on disait "mettre au net", en belle écriture et avec les formules procédurales nécessaires. De cette façon, tout le monde travaillait !

Ce document est fort important, car il s'agit d'une part de ne pas faire d'erreur de forme dans la substitution d'inculpé, puisque la communauté le devient au lieu et place des particuliers, et d'autre part et surtout, de développer avec intelligence des arguments favorables à la communauté pour impressionner, autant que faire se peut, le juge. En effet, au cas d'espèce, on peut s'interroger sur l'indépendance d'esprit d'un juge, le maître particulier des Eaux et Forêts, qui fait partie du corps même qui poursuit l'infraction.

Mais l'heure n'est pas pour notre avocat à faire des supputations sur l'indépendance d'un juge. Il s'agit de s'employer à le convaincre du bien fondé de la position de la communauté.

L'avocat constate tout d'abord que, "quoique les habitants de VARENNES soient en possession du droit de faire rouir leurs chanvres en Saône depuis un temps immémorial, plusieurs particuliers ont été assignés sur le prétexte de prétendues défenses de faire rouir les chanvres dans ladite rivière; que, comme cette instance intéresse toute la communauté elle a cru devoir y intervenir et soutenir, comme elle le fait, qu'on ne peut la frustrer de ce droit; que, les habitants de VARENNES ne peuvent souffrir....qu'on leur fasse perdre la meilleure partie de leurs revenus sans raison légitime."

Puis l'avocat développe ce qu'on peut appeler l'argument économique, qui fait d'ailleurs ressortir un aspect curieux de ce procès que l'on pourrait intituler "Le Roi contre le Roi" ! En effet, la police des eaux et donc le maintien de rapports sociaux non conflictuels, c'est l'affaire et l'intérêt du Roi. Mais, le maintien d'une activité alors essentielle pour le Roi et au surplus enrichissante tant pour les particuliers que pour l'Etat, c'est aussi l'affaire et l'intérêt du Roi !

On sent bien que dans cette affaire, l'aspect économique, favorable aux Varnois est puissant. Ces derniers l'avaient d'ailleurs déjà évoqué lors de leur assemblée du 15 août 1732.

L'avocat pose donc clairement la question : Quelle commune mesure y a t-il entre les avantages retirés de la culture du chanvre, fourniture de cordes et de toiles, notamment pour les marines de sa Majesté, commerce fructueux tant pour les particuliers que pour l'Etat, et les inconvénients de cette culture, perte du poisson et entrave à la liberté de la navigation ?

L'avocat qui soutient la cause des Varnois traite de ces inconvénients avec distance, voir même dédain. "Ces inconvénients, dit-il, ne méritent pas des attentions si particulières !". Pour ce qui est du poisson, à son avis, "quelque quantité de chanvre qu'on mette dans la rivière, l'on ne trouvera que quelques mauvais poissons blancs morts plutôt de la chaleur que de l'infection prétendue du chanvre qui ne peut faire beaucoup de progression dans une eau courante !". Pour ce qui est de la navigation, la logique élémentaire montre qu'il ne peut y avoir de difficultés, puisque les chanvres sont sur le bord de la rivière et les bateaux au milieu ! Raisonnement logique mais volontairement entaché d’une certaine mauvaise foi, comme on l'a vu !

L'avocat présente ensuite un nouvel argument en faveur des Varnois qui peut paraître étonnant pour qui connaît notre région, riche en cours d'eau et en creux d'eau: celui de la nécessité de faire rouir leurs chanvres dans la Saône "n'ayant aucun autre endroit pour remplacer la rivière dont on voudrait leur interdire l'usage".

On peut émettre une hypothèse : les Varnois, comme les autres, ne sont pas ennemis de leurs intérêts et ont toujours pratiqué la pêche. Mais, la pêche n'est pas libre dans la Saône, rivière navigable soumise à l'autorité royale par le truchement des Eaux et Forêts, alors qu'elle l'est dans les autres. Alors, tant qu'à faire, autant empoisonner la rivière où la pêche n'est pas libre, et préserver celles où elle l'est ! Au surplus, on peut toujours espérer que le juge ne connaît pas bien la région et qu'il se laissera prendre à cet argument quelque peu fallacieux.

La procédure suit rapidement son cours. Les conclusions des Varnois ont été présentées au juge. Ce dernier estimant les choses en l'état d'être jugées, ordonne "que les parties viendront plaider à la huitaine". L'audience de la maîtrise au cours de laquelle sera rendu le jugement, est fixée au lundi 9 mars 1733.

Entre temps les supputations vont bon train à VARENNES. On a bon espoir car on trouve que les conclusions développées par l'avocat sont excellentes. Le rouissage en Saône, c'est l'intérêt même du Roi !.

Le jour fatidique est là.

Laissons "parler" le registre du greffe de la maîtrise des Eaux et Forêts : "Du lundi 9 mars 1733, en l'auditoire royal à l'audience tenue par nous François Guerret, conseiller du Roi, lieutenant en la maîtrise des Eaux et Forêts de CHALON, assisté de Me Jean Baptiste Ravet, juge, garde marteau,...

"Parties ouîes, nous avons condamné et condamnons les habitants de VARENNES, solidairement, en l'amende de 30 livres envers le Roi, et aux dépens, leur faisant défense de faire rouir leurs chanvres dans les rivières aux peines de droits."

Quel coup de tonnerre! Quelle consternation à VARENNES !

L'amende, les dépens, c'est une chose, mais la défense de faire rouir dans les rivières, et donc, et surtout dans la Saône, c'en est une autre qui signifierait, si elle était appliquée, pour les Varnois et bien d'autres habitants riverains de la Saône, la remise en cause grave d'un ordre économique considéré comme bon.

On constate que le jugement est tout à fait laconique. Le juge dit qu'il a entendu les parties, mais il ne fait aucune considération, comme cela se passe aujourd'hui, sur les arguments que chacune d'elles a pu développer. A la réflexion, le juge des Eaux et Forêts, chargé, comme on l'a déjà dit d'assurer la police des Eaux ne pouvait pas juger autrement. Indépendamment de l'argumentation économique, certes puissante, la réalité du trouble apporté par la pratique du rouissage n'en est pas moins certaine. Elle a été constatée. Dans ces conditions, le juge local, proche des plaignants, ne pouvait pas prendre en compte les grands intérêts, mais se devait de sanctionner les perturbateurs d'un ordre public qu'il avait pour mission d'assurer. C'est ce qu'il a logiquement fait.

En attendant, nos Varnois sont placés devant l'alternative suivante: accepter le jugement, ce qu'ils considèrent comme économiquement impossible pour eux, ou bien faire appel, et c'est engager des dépenses en courant le risque de ne pas avoir gain de cause, puisque comme ils viennent d'en faire l'expérience, un procès n'est jamais gagné d'avance.

Le 19 mars suivant, le jugement est officiellement signifié à Joachim Ravet, l'un des échevins de VARENNES, par exploit de François Robert, l'un des sergents de maîtrise.

En même temps, le sergent, agissant à la requête de Me Antoine Griseaux, celui qui a dressé les procès verbaux qui ont mis le feu au poudre, et qui est en même temps le receveur et collecteur des amendes à la maîtrise, le sergent donc, fait commandement à Joachim Ravet d'avoir à payer immédiatement l'amende à laquelle les habitants de Varennes ont été condamnés. L'échevin, parlant au nom de ses administrés, refuse. Sur ce refus, le sergent déclare alors aux habitants "qu'ils y seront contraints incessamment par toute voie et même par corps."

Voilà une menace grave, pour deux raisons.

La première, c'est qu'il résulte de l'Ordonnance de Louis XIV sur les Eaux et Forêts du 13 août 1669, (époque de Colbert) alors applicable, que les sentences des maîtres particuliers qui n'excédent pas 100 livres sont immédiatement exécutoires, même s'il y a appel du jugement. Cette règle est dérogatoire au droit commun qui veut que l'appel suspende le jugement rendu en 1ère instance. Comme on le verra plus loin, cette disposition n'a pas été utilisée, mais le risque existait.

Et la deuxième raison, c'est que, si l'emprisonnement pour dette a été supprimé, il existe encore dans un cas, lorsque la dette est envers le Roi. Or l'amende prononcée contre les Varnois est une dette envers le Roi. C'est ce que le sergent a voulu exprimé lorsqu'il a déclaré "contraints...même par corps". Le risque existe là, pour les échevins eux-mêmes, puisqu'il ne paraît pas possible d'emprisonner tous les Varnois !...

Il faut donc maintenant se décider : appel ou pas appel ? Et rapidement, car le délai pour faire appel est d’un mois à compter de la signification du jugement. Il expire donc le 19 avril 1733. De plus, il doit se faire à Dijon, siège du degré supérieur de la juridiction des Eaux et Forêts, distant de 90 kilomètres. C'est loin pour l'époque.

Les échevins estiment à juste titre, d'une part, qu'il faut savoir, en consultant un "homme de l'art", si un appel à quelque chance d'aboutir, et d'autre part, qu'une aussi grave décision, notamment par son coût, ne peut résulter que d'une nouvelle assemblée des habitants.

On consulte donc un avocat chalonnais, le sieur Delachaut, qui donne son avis par écrit le 7 avril 1733. Cet avis a du peser lourd dans la décision de faire appel.

En effet, l'avocat relève immédiatement, une chose énorme : le jugement rendu par le maître des Eaux et Forêts n’est pas fondé en droit, car, dit-il, « l’ordonnance des Eaux et Forêts de 1669 ne contient aucune défense de faire rouir les chanvres dans les rivières. Ainsi, les officiers de la maîtrise dont le pouvoir et la juridiction sont bornés par ladite ordonnance et qui ne sont préposés que pour la faire exécuter ne peuvent pas faire des lois nouvelles et c'est sans autorité qu'ils font des défenses que le Roi n'a pas faites et qui sont d'ailleurs contraires à l'intérêt de sa Majesté et à un usage immémorial fondé sur l'utilité publique".

Voilà une bien pertinente observation qui a du faire plaisir aux Varnois !

L'avocat développe ensuite, à nouveau, l'argumentation économique en faveur du rouissage en Saône en soulignant que le pays des bords de Saône "produit tous les ans des chanvres en très grande abondance et de meilleure qualité qu'en aucun autre endroit du royaume".

Il rappelle qu'interdire aux habitants de VARENNES de faire rouir leurs chanvres dans la Saône les priverait d'un revenu considérable qui les met en état de payer leurs impôts, en faisant observer de surcroît, que, compte tenu de ce que "les terres à blé situées le long de la rivière sont sujettes à de fréquentes inondations qui causent des pertes considérables à tout le pays, les habitants n'ont souvent aucune autre ressource que dans le produit de leurs chanvres".

L’observation qui précède pose une question : la mise en culture de la prairie est-elle une création si moderne que cela ? N’existait-elle déjà pas dans la première moitié du XVIIIème siècle, puisque l’avocat parle des « terres à blé situées le long de la rivière » et « sujettes à de fréquentes inondations… » ?

Il souligne à nouveau que, vraiment, les inconvénients du rouissage pour le poisson sont minimes dans une rivière comme la Saône où le volume d'eau est considérable.

Notre avocat, qui décidément est plein de ressources, présente encore un nouvel argument en faveur des Varnois. Il fait finement observer que le "pays du maconnais situé le long de la Saône pratique le même usage sans que les officiers de la maîtrise de Mâcon s'en plaignent et se singularisent à de semblables défenses". La comparaison a dû faire tinter les oreilles de messieurs les officiers de la maîtrise de Chalon !...

Et il conclut qu'à son avis, les tribunaux supérieurs doivent réformer le jugement de la maîtrise de Chalon.

Voilà donc le document qui a été lu par les échevins à l'assemblée des habitants qu'ils ont convoqué le jour même (7 avril 1733) où cet avis a été rendu. Cette assemblée a lieu comme la précédente à l'issue des vêpres, en la place publique et pardevant Me Dominique Gérard, notaire royal. On constate que lors de l'assemblée du 15 août 1732, le notaire se prénommait René, alors que cette fois-ci, il se prénomme Dominique. le fils a dû succéder au père… Les habitants, ou plutôt "ceux qui composent la meilleure et plus forte partie de la communauté », c'est-à-dire vingt neuf chefs de famille, où l’on reconnaît les mêmes noms que la dernière fois, sont donc réunis pour savoir "s'il était à propos de se tenir au jugement rendu contre eux, ou s'il fallait en interjeter appel à la Table de Marbre de Dijon pour obtenir réformation dudit jugement".

Qu'est ce que cette étrange "Table de Marbre" de Dijon auprès de laquelle on fait appel ? Il s'agit en fait du nom d'une juridiction établie au Parlement de Bourgogne, comme dans tous les Parlements de France, pour juger en appel, notamment, les décisions de première instance des juridictions spéciales des Eaux et Forêts. Lorsque cette juridiction juge en dernier ressort, c'est à dire souverainement, on parle de "la chambre souveraine" ou du "souverain" de la Table de Marbre.

Pour ce qui est de l'origine même du nom, elle est tout à fait simple. Un ouvrage juridique ancien indique qu'il vient de ce que, alors que cette juridiction n'existait qu'au Parlement de Paris, les juges tenaient leurs audiences sur "une grande table de marbre qui tenait tout le travers de la grande salle. Elle fut détruite lors de l'incendie du Palais en 1618".

Le mystère de la Table de Marbre étant élucidé, revenons à nos Varnois.

Ces derniers récapitulent à nouveau les arguments qui plaident en leur faveur, et notamment celui des revenus que le chanvre leur procure et qui leur permet de s'acquitter de leurs impôts, dont, disent-ils, "ils sont pour ainsi dire accablés"! C'est peut-être la vérité, mais c'est une phrase que l'on ne se serait sans pas permis d'écrire dans un document officiel sous le règne, pourtant proche, de Louis XIV. L'histoire nous apprend que, si la Révolution a eu lieu en 1789, la contestation ouverte a sérieusement commencé à se développer sous Louis XV.

Après avoir délibéré, les participants à l'assemblée "ont dit et déclaré d'une voix unanime qu'il fallait, sans le bon vouloir et plaisir de sa Majesté et de nos seigneurs les commissaires députés pour la vérification des dettes des communautés interjeter appel à la Table de Marbre à Dijon en réformation du jugement."

Là encore une phrase obscure nous arrête : "sans le bon vouloir et plaisir de sa Majesté et de nos seigneurs les commissaires députés pour la vérification des dettes des communautés" ? On a pourtant cru comprendre jusque là, que les Varnois étaient en quelque sorte, dans le procès, les vrais défenseurs des intérêts de sa Majesté, et l'on dit qu'ils font appel sans le bon vouloir et plaisir de sa Majesté ?

En réalité, ce n'est pas du fond du procès qu'il s'agit mais d'un point de procédure qui mérite d'être éclairé.

De tout temps, et encore dans un passé récent, les collectivités locales ont été soumises en matière de dépenses au contrôle préalable d'une autorité de tutelle proche du pouvoir central. L'époque n'est pas si loin où le budget d'une commune n'était exécutoire que lorsque le Préfet l'avait approuvé.

A cette époque, tel était déjà le cas, à partir de l'idée simple mais sans doute vérifiée, qu'une collectivité endettée, ce sont des habitants appauvris qui par suite payent mal les impôts de l'Etat et nuisent donc à l'intérêt public. Le Roi avait donc mis en place une administration qui devait autoriser préalablement les décisions des communautés qui engageaient les finances locales. Ce sont "les commissaires députés pour la vérification des dettes des communautés", titre un peu long mais qui s'explique parfaitement.

Au cours de l'assemblée, le point de cette autorisation qu'il faut préalablement obtenir a certainement été soulevé par le notaire qui connaît le droit. Mais attention, nous sommes déjà le 7 avril et le délai pour faire appel, à Dijon, expire le 19 avril prochain. Jamais cette autorisation n'arrivera à temps, d'autant que cette administration est, elle aussi, installée à Dijon. On ne peut pas courir le risque d'être pris par les délais; alors, tant pis, on passe outre et l'on se fera autoriser après! Mais on veut faire ressortir que si l'on procède ainsi ce n'est pas par ignorance ou mépris de la loi, mais par pure nécessité, ce qu'on espère bien que les Commissaires Députés comprendront.

Les commissaires députés l'ont effectivement compris. Le 5 juin 1733, les Varnois leur présentent, par l'intermédiaire de leur avoué au Parlement qu'ils ont entre temps choisi, comme on le verra plus loin, une supplique où ils expliquent dans le style quelque peu servile, mais tout à fait usuel de l'époque que "comme ils n'avaient que le mois pour relever cette appellation à peine d'y être déclarés irrecevables, ils ne purent alors vous demander, nosseigneurs, votre permission... Aujourd'hui ils recourent à votre autorité... et à ce qu'ils vous plaisent, Nosseigneurs, leur permettre de poursuivre le jugement de l'appellation." Par ordonnance en date à Dijon du même jour, les Varnois sont autorisés à poursuivre la procédure.

Mais n'anticipons pas plus, et revenons à notre assemblée, en place publique, du 7 avril 1733, où nous espérons pour nos ancêtres qu'il a fait beau !

La décision d'appel est donc prise. Tous pouvoirs sont par suite donnés aux échevins aux fins de la procédure à suivre, avec engagement de leur rembourser leurs frais et notamment "de leur passer, en cas qu'ils soient obligés de se transporter à Dijon pour faire leurs présentations et autres poursuites nécessaires, pour chacun jour, trois livres pour un d'eux seul..." L'histoire ne nous dit pas dans quelle catégorie d'hôtel, ces trois livres ont permis à nos échevins de descendre !...

C'est maintenant à Dijon que les choses vont se jouer. Autre ville, autre juridiction. Il faut prendre un nouvel avoué : ce sera Me Durande. Il faut prendre aussi un nouvel avocat ; ce sera Me Adrien. De même qu'il n'était pas question de plaider à Chalon sans prendre une consultation auprès d'un conseil chalonnais, de même il n'est pas question de le faire à Dijon, sans prendre une consultation d'un conseil dijonnais : ce sera Me Rigollier. Il faut bien que tout le monde vive...et, surtout, il faut mettre toutes les chances de son côté. On verra également s'agiter la foule des huissiers, les Bessard, Alaberthe, Pernery, Cantarelle, Bernardon, etc...Et l'on ne parle pas de la foule des magistrats, greffiers, commis, etc...Nos échevins varnois devaient certainement quelque fois, avoir mal à la tête. Quant au contribuable varnois moyen, il devait certainement savoir ce que cela coûtait !

Mais revenons à la procédure : Me Durande, l'avoué, interjette appel le 15 avril 1733 et obtient immédiatement le mandement (autorisation) nécessaire pour assigner Me Agron, le procureur du Roi à la maîtrise de Chalon qui a gagné en première instance, "à comparaître...en la ville de Dijon à l'audience et par-devant nosseigneurs...tenants le souverain siège de la table de marbre du palais à Dijon."

Dès le lendemain, soit le 16 avril, l'appel est signifié par l'huissier Chambolle, à Chalon, audit Me Agron ; 24 heures à peine pour parcourir 80 kms. On reste étonné d’une telle rapidité pour l'époque !

Me Jacques AGRON, procureur du Roi à Chalon n'ayant pas capacité pour intervenir en cause d'appel, transmet immédiatement le dossier à son supérieur hiérarchique : le procureur général à la table de marbre du Palais.

Quant à nos Varnois, comme prévu, il leur faut prendre une consultation auprès d'un conseil, Me Rigollier déjà nommé. On a d'ailleurs besoin de cet avis, non seulement pour les juges, mais aussi pour le joindre à l'appui de la supplique à présenter aux commissaires-députés dont on a déjà parlé.

Me Rigollier rend son avis le 1er juin 1733. C'est un fin juriste qui divise sa consultation en deux parties ; l'une traite de la forme du jugement de première instance, et l'autre du fonds du débat.

Pour ce qui est de la forme, l'avocat relève que le jugement est totalement irrégulier. Encore un élément nouveau en faveur des Varnois. L'avocat note, en effet, que le procureur du Roi n'a jamais déposé de conclusions tendant à ce que les habitants de Varennes soient condamnés à une amende non plus qu'aux dépens du procès. Le juge s'est prononcé « ultra petita » c'est-à-dire au delà de ce qu'on lui demandait. Cela lui est formellement interdit et constitue même un manquement grave aux devoirs de sa charge.

Sur le fonds, l'avocat relève à nouveau que les ordonnances royales sur les Eaux et Forêts, tant anciennes que nouvelles, n'ont jamais interdit de faire rouir les chanvres dans les rivières. Ce faisant, le Roi serait allé contre son propre intérêt : c'est à nouveau l'argument économique.

Le 10 juin suivant, l'avoué, très diligent, et qui souhaite aller vite, car il est certain que la cause des Varnois est bonne, demande au tribunal la fixation d'une audience pour les plaidoiries. Cette audience est immédiatement fixée au mardi 1er juillet 1733. Le procureur général est avisé de la fixation de cette audience le 12 juin.

Il faut donc prendre des conclusions d'ici le premier juillet. C'est ce à quoi s'emploie immédiatement l'avocat Adrien et, dès le 16 juin suivant, les conclusions des habitants de Varennes sont présentées par leur avoué à "Nosseigneurs les juges ordonnés par sa Majesté pour juger en dernier ressort au siège souverain de la table de marbre du Palais à Dijon."

Dans ces conclusions, l'avocat Adrien rappelle les arguments déjà évoqués et ajoute deux considérations dont il estime qu'elles sont d'un "grand poids" dans la cause.

Ces considérations se rattachent à une théorie en vogue à l'époque celle de la "finalité", selon laquelle les phénomènes naturels, notamment, s'expliquent par une intention, une intelligence supérieure.

Ces considérations sont tellement étrangères à notre logique actuelle qu'il faut laisser l'avocat nous les présenter.

L'une est, dit-il, "que la Saône porte tous les jours, aux habitants de Varennes, des préjudices considérables en minant petit à petit leur terrain qu'elle engloutit insensiblement, ce qui diminue tous les jours leur finage qu'elle rend souvent infructueux par ses débords, comme il vient encore d'arriver le mois dernier, qu'elle leur a porté préjudice de plus de dix mille livres. Si cette proximité de l'eau leur est tous les jours préjudiciables, peut-on trouver mauvais qu'ils s'en servent dans la seule chose où elle peut leur être utile ? C'est un droit de réciprocité qui devrait d'autant moins leur être contredit que c'est la nature qui le leur a donné par manière de dédommagement".

L'autre est, dit encore l'avocat, que "dans tout le finage de Varennes il n'y a pas un seul ruisseau ou une seule fontaine qui puisse fournir assez d'eau pour faire rouir une seule tuilée de chanvre ; leur ôtera-t-on l'usage de celle à laquelle tous les hommes ont le droit de participer ?... Y-a-t-il quelque prétexte d'exclure les Varnois de l'usage d'un fleuve auquel la nature semble n'avoir donné tant d'eau que pour en faire part à plus de personnes ?"

Il faudrait avoir la mentalité de l'époque pour savoir si ces considérations, si bien exprimées mais qui nous font quelque peu sourire, avaient une influence.

Quoiqu'il en soit, le jour même où les conclusions qui précédent sont déposées au tribunal, elles sont signifiées au Procureur Général, en même temps que les consultations de Me DELACHAULT, le conseil chalonnais, et de Me RIGOLLIER, le conseil dijonnais, accompagnée de l'autorisation de poursuivre l'appel donnée par Messieurs les commissaires députés.

Au travers de cette succession de consultations, de conclusions, de significations à un rythme très rapide, on sent la détermination des Varnois qui ont le sentiment de soutenir une cause juste. Leurs conseils leur ont par ailleurs bien fait ressortir que le jugement de première instance est tout à fait critiquable tant en la forme qu'au fonds. Alors, ils font toutes les diligences possibles pour en terminer rapidement, et ils attendent avec impatience l'audience du 1er juillet 1733 qui, pensent-ils, mettra fin à cette mauvaise affaire. Mais ils ne se doutent pas de ce qui les attend.

En effet, la cause est bonne pour les Varnois, et le premier à s'en rendre compte, c'est le procureur général à la Table de Marbre. Ce dernier se dit que son substitut chalonnais l'a mis dans un bien mauvais pas dont il ne sait pas très bien comment sortir. Au niveau où se juge maintenant l'affaire, il sent bien que les petits arguments locaux contre le rouissage dans la Saône ne "font pas le poids" contre les grands intérêts économiques en jeu. Au surplus, il est bien obligé d'admettre qu'il n'a pas d'argument à opposer aux critiques formulées contre le jugement de première instance. Dans ce cas-là une seule tactique : faire traîner la procédure et se livrer à une guerre d'escarmouche sur le terrain. On finira peut-être par écœurer l'adversaire?

Faire traîner la procédure : le procureur général qui la connaît fort bien va s'y employer et les varnois vont en faire la désagréable expérience, dès le premier juillet.

Ce jour là, les juges de la chambre souveraine de la Table de Marbre tiennent leur audience comme prévu et écoutent les plaidoiries des avocats. Ils délibèrent et rendent leur jugement : "Ouï Adrien pour les appelants, et l'avocat général pour le procureur général en ses conclusions, les juges en dernier ressort ont ordonné et ordonnent que les parties mettront leurs pièces sur le bureau pour leur être fait droit ainsi qu'il appartiendra." Mais que se passe-t-il, pensent les Varnois, rien n'est donc jugé comme on l'attendait ? Eh oui, rien n'est jugé ! Habilement, l'avocat général, en guise de plaidoirie s'est contenté de dénier systématiquement tout ce que l'avocat des Varnois a pu dire dans la sienne. De ce fait, la cour a estimé qu'elle ne pouvait pas juger en connaissance de cause et qu'il lui fallait par conséquent, préalablement voir et examiner les documents susceptibles de prouver les allégations de chacune des parties. C'est ce que les juges ont exprimé en ordonnant que "les pièces seraient mises sur le bureau".

Quelle déception pour les Varnois ! Mais qu'importe, ils savent qu'ils ont le droit avec eux. Ils remettent donc immédiatement leurs pièces au greffe, signifient au procureur général d'avoir à en faire autant, et requièrent dès le 16 juillet un nouveau jugement.

Les juges examinent les pièces le 22 juillet en chambre du conseil, c'est-à-dire hors la présence des parties et du public et font savoir aux parties qu'ils rendront leur sentence à l'audience du 24 juillet suivant.

Les Varnois sont convaincus que cette fois sera la bonne ! Mais écoutons les juges : "Parties ouies à l'audience du 1er juillet et depuis vues leurs pièces mises sur le bureau ... les juges en dernier ressort, avant que faire droit... ont ordonné et ordonnent que le procureur du Roi de la maîtrise de Chalon fera preuve que les chanvres que les appelants font rouir dans la rivière de Saône sont nuisibles et préjudiciables à la navigation" !

Pauvres Varnois, une fois de plus rien n'est jugé ! Et c'est encore à la diabolique habileté du procureur général qu'ils le doivent. Ce dernier a volontairement soutenu dans ses conclusions que les chanvres sont nuisibles à la navigation, mais s'est bien gardé de déposer une quelconque pièce qui en rapporte la preuve ! Avant de juger sur ce point, les juges en demandent donc la preuve. C'est ce qu'on appelle dans la terminologie de l'époque, un arrêt "interlocutoire".

Et voilà la procédure repartie ! Notamment avec ses délais dont l'utilisation perverse constitue l'arme favorite du plaideur mal assuré. Inutile de dire que le procureur général a du utiliser les finesses de la matière! Ainsi, selon l'ordonnance royale sur la procédure la preuve demandée par l'arrêt interlocutoire doit être rapportée dans le délai d’un mois à compter de la signification de l'arrêt à la partie à qui incombe la preuve. Les Varnois, qui ont toujours été très diligents dans la procédure, ont hâte de faire opérer cette signification. Mais pour cela il leur faut obtenir du greffe de la Cour une expédition (copie) de l'arrêt revêtu du sceau royal. On constate alors, que, pour des raisons non révélées par les documents, mais auxquelles le procureur général n'est certainement pas étranger, car c'est un personnage fort important à la cour, les Varnois n’ont obtenu cette expédition que trois mois après que l'arrêt ait été rendu, ce qui paraît constituer un délai anormalement long. C'est ce qui explique que l'arrêt en question n'a été signifié au procureur général à Dijon que le 24 octobre 1733 et au procureur du Roi à Chalon le 26 du même mois.

C'est ainsi que l'on fait traîner les choses, et pendant ce temps les Varnois trouvent le temps long. Et d'autant plus long, que sur le terrain à Varennes même, la guerre d'escarmouches ou d'intimidation a commencé.

Le procureur du Roi à Chalon n'a pas du tout apprécié l'appel des habitants de Varennes. Il ne leur fera donc pas de "cadeau" !

Ce fameux appel a eu lieu le 15 avril 1733 et l'ordonnance royale sur la procédure dispose que le jugement des juges supérieurs doit intervenir dans les trois mois du jugement de première instance, c'est à dire dans notre cas, avant le 15 juillet 1733, faute de quoi il devient exécutoire, sauf si un jugement "avant dire droit" intervient dans le délai, ce qui a pour effet de l'interrompre. C'est très exactement ce qui s'est passé pour les Varnois, puisque le jugement « avant dire droit » de "mise des pièces sur le bureau" est intervenu le 1er juillet.

Mais le procureur du Roi à Chalon ignore, ou plutôt, feint d'ignorer ce dernier point. Il considère donc qu'il n'y a pas eu de jugement rendu sur l'appel dans le délai prescrit et que le jugement de la maîtrise des Eaux et Forêts de Chalon doit être exécuté ! C'est pourquoi, dès le 3 août 1733, il fait signifier aux habitants de Varennes qu'il les fera "incontinent" contraindre à l'exécution du jugement de la maîtrise du 9 mars dernier.

Les Varnois, qui eux, ne traînent jamais, réagissent immédiatement, et font un acte d'opposition à cette sommation aux termes de laquelle ils font observer au procureur du Roi qu'il ne saurait ignorer qu'un jugement est intervenu à la Table de Marbre à Dijon, le 1er Juillet dernier et qu'il n'est pas question pour eux de se laisser contraindre à l'exécution du jugement du 9 mars 1733, qui n'est pas définitif.

De plus, comme l'attaque constitue, comme chacun sait, le meilleur moyen de défense, les Varnois menacent le procureur du Roi "de le prendre personnellement à partie", c'est à dire de l'attaquer, lui personnellement pour faute dans l'exercice de sa fonction, s'il avise de les "contraindre en meubles -c'est à dire par saisie mobilière- ou par corps -c'est à dire par emprisonnement-".

Entre temps les échevins de Varennes ont changé. Il faut admettre que suivre un tel procès, à une époque où peu de gens étaient lettrés et quand on voit la complexité de la procédure, ne devait pas être de tout repos, outre le fait que sur le plan local les échevins devaient également se trouver aux prises avec les critiques des éternels "Il n'y a qu'à...", "Faut faire..." et autres actifs de la parole. Président maintenant aux destinées de la communauté, Jean BERTHELOT et Nicolas JAQUETIN.

Ce changement est évidemment sans influence sur le cours des choses et le procureur du Roi à Chalon ne désarme pas, comme on va le voir.

Pendant la durée du procès, les habitants ont estimé prudent de ne pas "jeter d'huile sur le feu" et ils évitent par conséquent de faire rouir leurs chanvres dans la Saône, de façon à ne pas créer de nouveaux incidents. Ils se sont donc repliés sur la Grosne. Mais les dénonciateurs existent toujours et le maître des Eaux et Forêts poursuit toujours les Varnois de sa vindicte. Il fait donc saisir les chanvres dans la Grosne et les mêmes causes engendrant les mêmes effets, il donne assignation le 7 septembre 1733 à Jean BERTHELOT, nouvel échevin, d'avoir à comparaître à la prochaine audience en l'auditoire royal à Chalon pour se voir condamner à l'amende envers le Roi.

Mais ce n'est pas tout. Le 2 octobre 1733, on voit dans la matinée, une troupe, où l'on reconnaît un huissier et des gens d'armes, se diriger vers Varennes. Cette troupe, bien renseignée, se rend directement au domicile de Nicolas JAQUETIN, nouvel échevin lui aussi. Il n'y a là que Pierrette, sa femme et ses enfants. Nicolas JAQUETIN, averti en temps utile, car on a eu le temps de voir arriver la troupe, ne tient pas du tout à passer la nuit prochaine dans les geôles de Chalon et a préféré "prendre le large".

Entre temps, une foule d'habitants s'est rassemblée à proximité du domicile de l'échevin. Leurs visages n'expriment certes pas la bienvenue.

L'huissier fait à nouveau sommation aux habitants d'avoir à payer l'amende ; un nouveau refus lui est opposé. Mais cette fois-ci l'huissier a reçu mission, faute de paiement de procéder à la saisie du mobilier de l'échevin ce à quoi il s'emploie immédiatement sous la protection des gens d'armes et les murmures réprobateurs de la foule.

L'ordonnance royale sur la procédure impose que l'huissier ne procède à la saisie qu'accompagné de deux voisins ; aussi nous dit-il, aux termes de son procès-verbal : "Pour satisfaire à l'ordonnance j'ai appelé deux voisins pour procéder en leur présence à l'exécution de ma mission lesquels n'ont voulu ni assister ni même me dire leurs noms... » Dans ce cas, l'ordonnance précise qu'il est passé outre. Par conséquent, l'huissier entre dans la maison où dit-il "j’ai saisi et arrêté et mis sous la main du Roi... les effets ci-après savoir, deux lits avec leur traversin, taies de plumes... et trois écuelles... deux grands chaudrons et un petit chaudron, deux quasses le tout de cuivre jaune, une bassinoire de cuivre rouge, une grande table accompagnée de ses deux bancs, tout de bois de chêne, une petite chaise... cinq mil gerbes de blé froment et finalement six charrées de foin marchand".

Une saisie n'est évidemment efficace que dans la mesure où l'on prend des dispositions pour éviter la disparition des objets saisis avant leur vente aux enchères publiques, et ces dispositions consistent en l'enlèvement immédiat des objets en question.

L'huissier se prépare donc à faire procéder à cet enlèvement. Pierrette, la femme de l'échevin, est consternée et fait observer à l'huissier qu'elle même et sa famille ont besoin de ces objets. L'huissier lui répond alors que le seul moyen d'éviter cet enlèvement est qu'un tiers accepte de prendre la responsabilité de ces objets.

Le procès-verbal nous apprend alors, que Ambroise PETIT s'est porté gardien volontaire des objets saisis avec promesse d'en faire la représentation quand et à qui il appartiendrait. On peut saluer le courage de cet ancien Varnois dont le geste de solidarité a évité à la famille JAQUETIN l'enlèvement d’objets de première nécessité.

Sa mission étant terminée, l'huissier suivi des gens d'armes se retire vers Chalon, accompagné par une rumeur menaçante.

Décidément la guerre n'est pas finie et il faut continuer à se défendre. Aussi, dès le 11 octobre suivant Nicolas JAQUETIN fait signifier au procureur du Roi qu'il fait opposition, comme la loi lui en donne le droit, à la saisie.

Mais le procureur du Roi n'est pas décidé du tout à cesser les hostilités et, dès le lendemain, 12 octobre 1733, il fait sommation audit Nicolas JAQUETIN d'avoir à comparaître à la prochaine audience de l'auditoire royal à Chalon pour se voir débouter de son opposition à saisie et entendre dire qu'elle sera achevée par la vente aux enchères publiques des objets saisis dont le prix sera affecté au paiement de l'amende.

Les choses tournent vraiment à l'aigre... Mais il faut tenir le coup, et ce, d'autant plus, que quelques jours ayant passé, on sait maintenant que la preuve demandée par l'arrêt interlocutoire du 24 juillet dernier doit être rapportée d'ici le 26 novembre prochain, et qu'après on obtiendra nécessairement un arrêt sur le fonds du débat.

Le 27 novembre 1733 qui marque le terme du délai accordé par la loi au procureur du Roi à Chalon pour rapporter la preuve que les chanvres nuisent à la navigation est arrivé et, agréable surprise, le procureur du Roi n'a rien prouvé du tout !

Immédiatement, les habitants de Varennes font savoir au procureur général à Dijon que le procureur du Roi à Chalon, "au lieu de se mettre en l'état de satisfaire à l'arrêt, est resté dans un profond silence et comme les délais fixés par l'ordonnance pour les enquêtes sont expirés... ils lui déclarent que sans autre procédure, ils vont donner leur placet pour avoir une audience en laquelle ils feront prononcer sur leur appellation".

Les Varnois sentent qu'ils approchent du but ! Le jour même, 27 novembre 1733, ils présentent leur "placet" (ce qui signifie en latin "il plaît") c'est-à-dire leur demande de fixation d'audience. Ce placet débute ainsi "Plaise à Monseigneur, Monseigneur le Premier Président accorder audience par avocats au souverain de la Table de Marbre du Palais pour la plaidoirie de la cause..." Et en marge de ce document on lit : "A mardi 9 décembre le matin". L'audience où sera rendu l'arrêt qui mettra fin, dans un sens ou dans un autre, au procès, est donc fixée au mardi 9 décembre 1733. Faut-il y voir un signe ? Le jugement de première instance a lui aussi été rendu un 9, le 9 mars. Cette fixation est signifiée au procureur général le 1er décembre 1733.

Est-ce bien vrai que cette affaire va enfin se terminer ? se demandent, un peu sceptiques, les Varnois. En effet, en juillet dernier, ils pensaient que tout allait rapidement se terminer et il leur a fallu attendre six mois supplémentaires. Le dangereux procureur général ne trouvera-t-il pas une astuce procédurale de dernière minute susceptible de tout remettre en cause ?

Le 9 décembre 1733 est enfin arrivé. Pour la circonstance, les échevins ont fait le voyage et se trouvent dans la salle d'audience. Les débats ont lieu. Puis la cour délibère; enfin le Président se lève et lit l'arrêt :

"Les juges ordonnés par le Roi pour juger en dernier ressort et sans appel en la chambre souveraine de la Table de Marbre du Palais à Dijon Ont mis et mettent au néant... ce dont est appel et prononcent jugement déchargeant les habitants de Varennes de l'amende et de l'interdiction contre eux prononcés par la sentence dont est appel".

Varennes a gagné ! Vive Varennes pensent les échevins.

Mais au fait, est-ce que cette histoire s'est achevée comme celles d'Astèrix le gaulois, par un grand repas de fête, en la place publique, auprès d'un grand feu ?

François GUILLERMIN